ZENDOR AGENCY
Prestations de services entre professionnels (B2B) — hors droit de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Zendor (ci-après « le Prestataire ») et toute entreprise cliente (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations d'accompagnement et de gestion opérationnelle de présence sur les places de marché (marketplaces).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels, à l'exclusion de toute relation avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Toute prestation fournie par le Prestataire implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières négociées et formalisées par écrit dans une proposition commerciale signée ou un bon de commande accepté.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature de toute proposition commerciale. Conformément aux usages du droit commercial français, une proposition commerciale ne vaut engagement contractuel qu'à compter de son acceptation formelle par le Client (signature, bon pour accord écrit, ou premier paiement).
Selon le périmètre défini dans la proposition commerciale acceptée par le Client, le Prestataire peut intervenir sur tout ou partie des prestations suivantes :
Le périmètre précis, les plateformes concernées et le calendrier de déploiement (le cas échéant en phases successives) sont détaillés dans la proposition commerciale acceptée par le Client, laquelle fait partie intégrante du contrat.
Le Prestataire n'intervient pas sur les opérations de logistique physique (préparation, emballage, expédition des commandes ou du stock vers les entrepôts des places de marché) : ces opérations, sauf mention contraire expresse dans la proposition commerciale, restent à la charge exclusive du Client. Le Prestataire peut fournir des instructions et un suivi à distance de ces opérations, sans engagement de résultat sur leur exécution matérielle.
Le contrat prend effet à la date de signature de la proposition commerciale ou du devis par le Client, ou à défaut de signature formelle, à la date de premier paiement ou de démarrage effectif de la prestation.
Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle, sans engagement de durée minimale.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours notifié par email à l'autre partie.
La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, sous réserve du règlement des sommes dues au titre des prestations exécutées jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non régularisé dans un délai de quinze (15) jours à compter d'une mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis.
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale acceptée par le Client. Ils comprennent, selon le périmètre convenu :
Sauf mention contraire dans la proposition commerciale, sont exclus du forfait et restent à la charge exclusive du Client :
Les factures sont émises mensuellement. Sauf accord particulier, elles sont payables à trente (30) jours date de facture, par virement bancaire.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, les conditions de règlement applicables en cas de retard de paiement sont les suivantes : un taux d'intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Cette mention est une information réglementaire obligatoire et ne préjuge pas de la relation de confiance entre les parties.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations décrites dans la proposition commerciale, avec diligence et professionnalisme, dans une logique de collaboration transparente avec le Client, qui reste associé aux décisions stratégiques relatives à sa présence sur les places de marché.
Les prestations du Prestataire constituent une obligation de moyens et non de résultat. En particulier, le Prestataire ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires, de volume de ventes ou de visibilité sur les places de marché, ces éléments dépendant de facteurs pouvant échapper à son contrôle direct (algorithmes des plateformes, concurrence, saisonnalité, comportement des acheteurs, etc.).
Aucune décision stratégique engageant le Client (choix de plateforme, bascule vers un mode logistique différent, arbitrage de prix significatif) n'est prise par le Prestataire sans l'accord préalable du Client.
Le Client s'engage à :
Chaque partie conserve la pleine propriété de ses éléments préexistants (marque, catalogue, contenus, données).
Les créations réalisées spécifiquement par le Prestataire dans le cadre de la prestation (fiches produits rédigées, visuels créés pour le compte du Client, structuration de campagnes publicitaires) sont cédées au Client au fur et à mesure de leur création et de leur paiement, sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale.
Les méthodes, outils, process et savoir-faire propres au Prestataire (notamment ses outils internes d'optimisation de fiches produits) restent sa propriété exclusive et ne sont pas cédés au Client.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature commerciale, technique ou financière dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution de celui-ci.
Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa cessation, quelle qu'en soit la cause.
Dans le cadre de l'exécution de la prestation, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (notamment des données relatives aux acheteurs finaux sur les places de marché, dans le cadre du SAV).
Dans ce cadre, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et le Client en qualité de responsable de traitement. Les modalités de ce traitement (nature, finalité, durée, mesures de sécurité) font l'objet d'un accord de sous-traitance (DPA) distinct, à annexer à la proposition commerciale.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations, et sera dans tous les cas limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois de prestation précédant le fait générateur du dommage.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image, etc.), ni des conséquences de décisions prises unilatéralement par les places de marché (suspension de compte, déréférencement, modification des conditions d'utilisation), ni des conséquences d'un manquement du Client à ses propres obligations (notamment logistiques).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : le 11 septembre 2026